Agence automobile, Quels sont les documents pour prouver son identité ? 

Vous pouvez justifier de votre identité de différentes façons, selon que vous êtes un particulier, une association ou une société. Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

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PRENNEZ RDV

Bonjour,

L'agence automobile vous communique tous les informations pour justifier de votre identité

Particulier


Vous pouvez justifuer votre identité avec :

  • Votre carte nationale d'identité (CNI), française ou étrangère,
  • Votre passeport, français ou étranger,
  • Votre permis de conduire, français ou étranger,
  • Votre carte de combattant délivrée par les autorités françaises,
  • Votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,
  • Votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant Algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).




Société


Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra disposer :

  • D'un extrait Kbis de moins de 2 ans,
  • ou du journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro d'enregistrement au registre du commerce des sociétés.
Si la société est en construction et devra disposer :
  • d'un extrait Kbis,
  • soit d'un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification INSEE.




Entreprise individuelle


Vous devrez disposer :

  • D'un extrait Kbis, du registre du commerce et des sociétés oul a carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers,
  • Et d'un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.




Association


Une personne morale petit association syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :

  • Des statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
  • Et de la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.





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267 Rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris

Tel: 01 43 56 22 77 - agence-automobile@wanadoo.fr 

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