DECLARATION DE CESSION D'UN VEHICULE - L'AGENCE AUTOMOBILE

Cerfa n° 15776*01  pour effectuer les formalités d'immatriculation, vérifié le 3 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur),

puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • conserve l'exemplaire n°1,

  • remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

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Changement de carte grise

Bonjour,

l'agence automobile vous informe, le certificat de cession concrétise l'achat de votre voiture. Il doit être signé par l'acheteur et le vendeur.

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