Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur),

puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

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S'il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

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Le vendeur :

• conserve l'exemplaire n°1,

• remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.