DECLARATION DE CESSION D'UN VEHICULE - L'AGENCE AUTOMOBILE

Cerfa n° 15776*01  pour effectuer les formalités d'immatriculation, vérifié le 3 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur),

puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

S'il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • conserve l'exemplaire n°1,

  • remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

Autres documents l'agence automobile

Changement de carte grise

Bonjour,

l'agence automobile vous informe, le certificat de cession concrétise l'achat de votre voiture. Il doit être signé par l'acheteur et le vendeur.